Durée et dates de formation :  3 jours - 21 h  /  10 au 12 septembre 2018

INSCRIPTION en ligne

Destinataires :

Professionnels de l’aménagement,

Élus et fonctionnaires des collectivités en charge de l’aménagement, du logement, de l’accession sociale à la propriété, des politiques de la ville, de la solidarité et du développement social en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme (PADD et PLUI-H), de la planification, de la programmation et du suivi des opérations d’habitat participatif en accession sociale.

Prérequis souhaitables :

Expérience dans la fonction publique territoriale en charge de l’aménagement ou de l’habitat, ou expérience dans une société d’aménagement ou de développement immobilier.

OBJECTIFS :

Il s’agit de former les techniciens des collectivités à la planification d’opérations d’habitat participatif en accession sous divers plafonds de ressource : PLAI/PLUS ; PSLA ; PLI ; libre. Au-delà des exigences des politiques publiques en matière de typologie d’habitat, de peuplement, de mixité sociale et intergénérationnelle, il s’agit de préparer les conditions favorables à la réussite à terme de ces opérations participatives, tant en termes de maîtrise des délais et des coûts, que du peuplement de ces opérations, d’un développement social durable, et de la vie de ces nouveaux quartiers que ces opérations ont vocation à initier et à dynamiser. Ces conditions de réussite durable des opérations comprennent notamment le mode de consultation par l’aménageur et le choix des équipes de Maîtrise d’Ouvrage, d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage, et de Maîtrise d’œuvre en vue du respect des objectifs et des principes mêmes de transparence et de participation qui met les habitants à l’origine de la définition de leurs besoins.

Tarif :  2100 € H.T. 

CONTENU DE LA FORMATION
Première journée : Approche d’intérêt public

• Principes fondamentaux et diverses approches des démarches participatives dans l’habitat
• Opération d’habitat participatif  à l’initiative des collectivités et des aménageurs
• Développement durable et évolutions sociales, image et valeurs attendues sur le quartier
• Conditions de réussite et maîtrise des risques pour l’aménageur et la collectivité
• Maîtrise des délais de programmation/réalisation au regard d’une commercialisation classique
• Nombre minimal et maximal de logements par opération, au plan social et opérationnel
• Maîtrise du peuplement et mixités (ménages, ressources, générations, autres…)
• Maîtrise du nombre de propriétaires habitants de locataires et de produits investisseurs
• Séminaire avec l’équipe des formateurs et partenaires invités

Deuxième journée : Conditions techniques de réussite

• Communication en amont ; quelle communication de la collectivité ; image à promouvoir
• Charges foncières aménageur selon les modes d’accession (SRU/PSLA/VEFA sociale)
• Modes de financement, subventions et équilibres financiers opérateurs sociaux ou SEM
• Choix des acteurs professionnels : Opérateur, AMO spécialisée, architectes/équipe MO
• Mixité de modalités d’accession et de statuts dans une opération
• Les divers statuts possibles en location/accession (SCI APP, PSLA, VEFA, LIBRE) + loi ALUR
• Séminaire avec l’équipe des formateurs et partenaires invités

Troisième journée : Suivi de la mise en œuvre d’une opération d’Habitat Participatif

• Processus de lancement public d’une opération en Habitat Participatif
• Appel à candidature, critères préalables et processus de cooptation
• Principes méthodologiques de programmation/conception/gestion participative
• Principes et déroulé de la phase de programmation et méthodologies de cooptation
• Suivi du programme jusqu’à l’entrée dans les lieux
• Planning et maîtrise des coûts et délais des phases programmation, études, réalisation

Visites de 2 opérations dans l’agglomération toulousaine : Callisto et Marangon-Foralies