Les différents types d'accession

 

L'ACCESSION SOCIALE

L’accession à la propriété est dite sociale car c’est une accession aidée par l’État.

Sous conditions de plafond de revenus, cela permet de proposer l’achat d'un logement à un prix inférieur à celui du marché (notamment par l’application d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%).

 

 

Pour connaître les plafonds en accession, vous pouvez vous référer  au site "Plafonds de ressources accession"


Plafonds de ressources pour l'accession 2024

Plafonds de ressources pour le locatif 2024

Plafonds de ressources pour le locatif projet d'habitat participatif

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCESSION
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La gestion de la copropriété


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5 rue St Pantaléon, Toulouse

Tél. 05 61 21 61 19

HORAIRES D'OUVERTURE du CCHa

Du Mercredi au samedi de 12h à 18h

 

Accès : Métro ligne A, arrêt Capitole /

            Ligne B, arrêt Jean Jaurès

Le CCHa se trouve au fond de la cour

ENTRÉE LIBRE




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