Les différents types d'accession

 L'ACCESSION SOCIALE

L’accession à la propriété est dite sociale car c’est une accession aidée par l’État.

Sous conditions de plafond de revenus, cela permet de proposer l’achat d'un logement à un prix inférieur à celui du marché (notamment par l’application d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%).

Télécharger
Plafonds de ressources accession
memento_2021_locatif_0.pdf
Document Adobe Acrobat 153.2 KB

Pour connaître les plafonds en accession, vous pouvez vous référer  au site "Plafonds de ressources accession"

Télécharger
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCESSION
accession-participative.pdf
Document Adobe Acrobat 56.0 KB

La gestion de la copropriété


CONTACTS

contact[a]faire-ville.fr

formation[a]faire-ville.fr

poiesis[a]faire-ville.fr

5 rue St Pantaléon, Toulouse

Tél. 05 61 21 61 19

HORAIRES D'OUVERTURE du CCHa

Du Mercredi au samedi de 12h à 18h

 

Accès : Métro ligne A, arrêt Capitole /

            Ligne B, arrêt Jean Jaurès

Le CCHa se trouve au fond de la cour

ENTRÉE LIBRE




Les images de ce site ne sont pas libres de droit. Merci de nous contacter si vous souhaitez utiliser une image    communication@faire-ville.fr


NOS SOUTIENS