L'ACCESSION SOCIALE
L’accession à la propriété est dite sociale car c’est une accession aidée par l’État.
Sous conditions de plafond de revenus, cela permet de proposer l’achat d'un logement à un prix inférieur à celui du marché (notamment par l’application d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%).
Pour connaître les plafonds en accession, vous pouvez vous référer au site "Plafonds de ressources accession"