Les différents types d'accession
L'ACCESSION SOCIALE
L’accession à la propriété est dite sociale car c’est une accession aidée par l’État.
Sous conditions de plafond de revenus, cela permet de proposer l’achat d'un logement à un prix inférieur à celui du marché (notamment par l’application d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%).
Pour connaître les plafonds en accession, vous pouvez vous référer au site des Coop HLM "Plafonds de ressources accession"
Plafonds de ressources pour l'accession 2026
Cliquez > Pour connaître la zone de la commune du projet
par ex. : Toulouse est en zone A et Auzeville en zone B1
Plafonds de ressources pour le locatif 2025
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCESSION
