Les différents types d'accession

 

L'ACCESSION SOCIALE

L’accession à la propriété est dite sociale car c’est une accession aidée par l’État.

Sous conditions de plafond de revenus, cela permet de proposer l’achat d'un logement à un prix inférieur à celui du marché (notamment par l’application d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%).

 

 

Pour connaître les plafonds en accession, vous pouvez vous référer au site des Coop HLM "Plafonds de ressources accession"


Plafonds de ressources pour l'accession 2025

Plafonds de ressource pour l'accession sociale en BRS et PSLA

Plafonds de ressources pour le locatif 2025

Plafonds de ressources pour le locatif projet d'habitat participatif

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCESSION
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La gestion de la copropriété


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